Préambule

Bienvenue sur Oyocart, une plateforme de commerce électronique multivendeurs opérant en République Démocratique du Congo. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Oyocart par tout utilisateur, qu'il soit acheteur ou vendeur. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGVU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

Oyocart est une initiative congolaise, basée à Bunia, Ituri, et s'engage à respecter les normes internationales du commerce électronique.

1. Définitions

1. "Plateforme" : Désigne le site web et l'application mobile Oyocart.
2. "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit Acheteur ou Vendeur.
3. "Acheteur" : Tout Utilisateur qui achète des produits ou services sur la Plateforme.
4. "Vendeur" : Tout Utilisateur professionnel qui propose des produits ou services à la vente sur la Plateforme.
5. "Produit" : Tout bien ou service proposé à la vente sur la Plateforme.

2. Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Oyocart.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès au réseau sont à la charge de l'Utilisateur.

4. Comptes Utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs)

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (acheter, vendre, suivre les commandes, etc.). Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants.

5. Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs s'engagent à :

• Payer les Produits commandés.
• Fournir des informations de livraison exactes.
• Respecter les CGVU et les politiques des Vendeurs.

6. Obligations des Vendeurs

Les Vendeurs s'engagent à :

• Vendre des produits conformes à la description et aux normes.
• Assurer la disponibilité des stocks.
• Respecter les délais de livraison annoncés.
• Gérer les retours et remboursements conformément à la politique d'Oyocart.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables en RDC.

7. Prix et Paiement

Les prix des Produits sont affichés en [Devise Locale, ex: CDF ou USD] et incluent toutes les taxes applicables. Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires de paiement partenaires.

8. Livraison

Les conditions de livraison (délais, coûts) sont spécifiées par chaque Vendeur et affichées sur la page du Produit et lors de la validation de la commande.

9. Droit de Rétractation et Retours

Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans notre Politique de Retour et Remboursement, accessible sur la Plateforme.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété d'Oyocart ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.

11. Responsabilité

Oyocart agit comme un intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs. Nous ne sommes pas responsables des produits vendus, mais nous nous engageons à faciliter la résolution des litiges et à garantir le respect de nos CGVU par les Vendeurs.

12. Modifications des CGVU

Oyocart se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGVU.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bunia, RDC.

Date d'entrée en vigueur : 23 juillet 2025